ARTICLE 7
§I – OBLIGATIONS – ÉQUIPES DE JEUNES
1) Clubs Nationaux
Les Clubs de Championnat National 1, National 2 et National 3 sont dans l’obligation d’engager au
moins deux équipes de jeunes de football à 11 (dont au moins une équipe participant à un
championnat masculin de catégorie U19 ou U18, ou à un championnat masculin U17 si aucun
championnat masculin U19 ou U18 n’est organisé par la Ligue ou le District) dans les championnats
officiels de jeunes (nationaux, régionaux, départementaux) et d’y participer jusqu’à son terme.
2) Clubs Régionaux
Les Clubs disputant le Championnat R1 sont dans l’obligation d’engager au moins deux équipes de
jeunes de football à 11 (dont au moins une équipe participant à un championnat masculin de
catégorie U19 ou U18, ou à un championnat masculin U17 ou U16 si aucun championnat masculin
U19 ou U18 n’est organisée par la Ligue ou le District) et une équipe de jeunes de football réduit
dans les épreuves officielles de jeunes (nationaux, régionaux ou départementaux) et d’y participer
jusqu’à son terme (pas de forfait général pour une des équipes de jeunes concernées).
Les Clubs disputant les Championnats R2 et R3 sont dans l’obligation d’engager au moins :
– une équipe à 11 de jeunes, dans un championnat officiel et d’y participer jusqu’à son terme
(pas de forfait général pour l’équipe concernée)
– une équipe à 8 ou à 5 de jeunes en catégorie Football Animation
Les ententes et les groupements de clubs de jeunes peuvent permettre aux clubs de satisfaire à
l’obligation de présenter des équipes de jeunes dans les catégories concernées, à condition que le
nombre des équipes en entente ou en groupement soit au moins égal au total des obligations des
clubs constituants.
Concernant les ententes, chaque club devra posséder 3 licenciés minimum au sein de chaque
équipe constituant cette entente afin de satisfaire à cette obligation.
3) Obligations communes
Les Clubs Nationaux et Régionaux doivent s’inscrire dans une démarche d’initiation, de
perfectionnement et de développement du football en faveur des jeunes.
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4) Vérification du respect des obligations
La Commission Régionale Sportive et des Calendriers étudiera la situation de chaque club à deux
reprises, dans le respect du Calendrier ci-dessous :

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§II – SANCTION
Tout Club qui ne satisfera pas aux obligations prévues au §I, alinéas 1, 2 et 3 sera sanctionné
comme suit :
– Retrait de 3 points par obligation non respectée à l’équipe hiérarchiquement la plus élevée du
club,
– Rétrogradation d’une division de l’équipe hiérarchiquement la plus élevée du club, pour les
clubs en infraction deux saisons consécutives.

L’obligation d’encadrement pèse individuellement sur les clubs pour chacune de leurs équipes
soumises à obligation. L’éducateur ou l’entraineur doit détenir un diplôme minimum.
Le titulaire d’un diplôme supérieur, au sens de l’article 2 du Statut des Éducateurs, à celui exigé,
peut répondre à l’obligation d’encadrement de l’équipe dans les conditions énumérées ci-dessous.
L’entraîneur principal a la responsabilité réelle de l’équipe. A ce titre, il répond aux obligations
prévues dans le Statut des Éducateurs et notamment son article 1, il est présent sur le banc de
touche, donne les instructions aux joueurs et autres techniciens dans les vestiaires et la zone
technique avant et pendant le match, et répond aux obligations médiatiques.
Les Sections Statut en charge de l’application du Statut des Éducateurs apprécient, par tous
moyens, l’effectivité de la fonction d’entraîneur principal afin de déterminer si le club répond à ses
obligations et en tirent les conséquences. 

ARTICLE 8 : Obligation de diplôme
1) Obligation de contracter
Les clubs qui ont une ou des équipes participant au championnat énuméré ci-dessous sont tenus
de contracter avec les éducateurs ou entraineurs suivants :
Pour l’équipe participant au Championnat de la division supérieure des Ligues régionales (R1) :
Un entraîneur titulaire au minimum du BEF, entraîneur principal de l’équipe. 

2) Possibilité de contracter ou bénévolat
Les clubs qui ont une ou des équipes participant aux championnats énumérés ci-dessous, sont tenus
d’utiliser sous contrat ou sous bordereau de bénévolat (article 22 du Statut des Éducateurs), les
services des éducateurs ou entraineurs suivants :
Pour l’équipe participant au R2 :
Un entraîneur titulaire au minimum du BEF, entraineur principal de l’équipe.
Pour l’équipe participant au Championnat R3:
Un entraîneur titulaire au minimum du BMF, entraineur principal de l’équipe.
Les Clubs disputant les Championnats Seniors de Ligue doivent présenter chaque année un
candidat licencié au Club à un stage C.F.I.
3) Dérogations
Concernant les clubs participant au Championnat R1 et R2, il sera fait application de l’article 12.3
du Statut des Educateurs et Entraîneurs de Football.
Concernant les clubs participant au Championnat R3
a) Dérogation accession
Les clubs accédant au championnat R3 pour lequel une obligation de diplôme de niveau BMF
est requis, peuvent utiliser les services de l’éducateur ou entraîneur diplômé d’un CFF3 qui
leur a permis d’accéder à cette division tant qu’il aura la responsabilité complète de cette
équipe
b) Dérogation promotion interne
Les clubs participant au Championnat R3 peuvent, dans le cadre d’une promotion interne, désigner
un entraîneur/éducateur titulaire au minimum du CFF3, sous réserve que ledit entraîneur/éducateur :
– ait exercé en qualité d’entraîneur/éducateur au sein du club durant les 12 mois précédant la
désignation
Et ;
– qu’il soit reçu au concours d’entrée du BMF ou BEF ou, à défaut, qu’il soit inscrit et participe
de manière effective à une session de formation en vue de l’obtention de l’un de ces
diplômes.
En cas de non-obtention du diplôme à l’issue de la formation, l’entraîneur ne pourra plus bénéficier
d’une nouvelle dérogation.
Cette dérogation n’est pas de droit et nécessite de la part du club souhaitant en bénéficier, le dépôt
d’une demande formulée auprès de la Commission Régionale Section Statut de la Ligue Centre-Val
de Loire de football, seule compétente pour accorder la dite dérogation.
Ce n’est qu’après délivrance officielle de la dérogation par la Commission Régionale Section Statut,
que celle-ci s’applique.
En cas de départ anticipé de l’éducateur en fonction, le nouvel éducateur devra obligatoirement être
titulaire au minimum du diplôme BMF.
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ARTICLE 9 : Désignation de l’éducateur ou de l’entraîneur
1) Désignation en début de saison
Les Clubs des équipes participant aux Championnats R1, R2 et R3 doivent avoir formulé une
demande de licence conforme aux règlements pour l’éducateur en charge de l’équipe au plus tard
le jour de la prise de fonction.
Un club ne peut désigner simultanément plus d’un éducateur ou entraîneur principal par équipe
soumise à obligations d’encadrement technique.
À compter du premier match officiel et jusqu’à la régularisation de leur situation, les clubs sont
pénalisés de plein droit et sans formalité préalable, par éducateur ou entraineur non désigné et pour
chaque match disputé en situation irrégulière, de l’amende visée dans l’Annexe 2 du Statut des
Educateurs et Entraineurs de Football ou dans les Tarifs de la Ligue.
Les clubs dont une équipe est visée par une obligation d’encadrement, qui n’ont pas désigné
l’éducateur ou entraîneur dans un délai de trente jours francs à compter de la date du 1er match de
leur championnat respectif encourent, en plus des amendes prévues à l’alinéa ci-dessus, une
sanction sportive.
2) Désignation en cours de saison
En cas de non-respect en cours de saison de l’obligation d’encadrement du fait du départ de
l’entraîneur ou éducateur désigné, le club dispose pour régulariser sa situation, d’un délai de 30
jours francs à compter du premier match où l’entraîneur ou l’éducateur désigné n’est pas sur le banc
de touche ou la feuille de match.
Pendant ce délai, les sanctions financières prévues à l’Annexe 2 du Statut des Educateurs et
Entraineurs du Football (pour les clubs participant aux championnats Régional 1 et 2) et aux
tarifs de la Ligue (pour les clubs participant au championnat Régional 3) ne sont pas
applicables si la situation est régularisée.
En cas de non-régularisation à l’issue de ce délai, le club sera redevable des sanctions financières
prévues à l’Annexe 2, et ce dès le premier match d’infraction, et pendant toute la durée de la nondésignation du nouvel entraîneur ou éducateur jusqu’à régularisation de la situation.
Les clubs dont une équipe est visée par une obligation d’encadrement, qui n’ont pas désigné un
nouvel éducateur ou entraîneur dans le délai ci-avant visé encourent, en plus des amendes prévues
à l’alinéa ci-dessus, une sanction sportive.
3) Sanction sportive
Pour l’application de la sanction sportive visée aux alinéas 1 et 2, la Section Statut de la de la
C.R.S.E.E.F., procède au retrait d’un point par match disputé en situation irrégulière après expiration
du délai visé aux alinéas 1 et 2, et ce jusqu’à régularisation.
La Section Statut de la C.R.S.E.E.F. notifie la sanction au club et aux Commissions chargées de
l’organisation des compétitions pour application.

ARTICLE 10 : Présence sur le banc de touche
A l’issue de la procédure de désignation prévue à l’article précédent, les éducateurs ou entraineurs
en charge contractuellement ou sous bordereau de bénévolat des équipes soumises à obligation
devront être présents sur le banc de touche à chacune des rencontres de compétitions officielles,
leur nom et leur numéro de licence étant mentionnés à ce titre sur la feuille de match.
Règlement des Championnats Senior Masculin de Ligue – Saison 2023/2024 9
Les sanctions financières applicables en cas de non-respect de l’obligation de l’alinéa précédent
sont celles prévues dans la rubrique Tarifs de la Ligue.
Après quatre rencontres disputées en situation d’infraction, la Section Statut de la C.R.S.E.E.F. peut
infliger, en sus des amendes, une sanction sportive au club fautif par un retrait d’un point par match
disputé en situation irrégulière.
Avant toute application des sanctions financières ou sportives, la C.R.S.E.E.F. apprécie le motif
d’indisponibilité de l’éducateur ou entraîneur.
Les clubs sont tenus d’avertir par écrit des absences de leurs Éducateurs ou Entraîneurs désignés
la Section Statut de la C.R.S.E.E.F.
Suspension
En cas de suspension des éducateurs ou entraineurs en charge d’une équipe soumise à obligation
(R1, R2, R3) pour plus de six matchs ou d’une durée supérieure ou égale à deux mois, les clubs
concernés devront pourvoir à leur remplacement durant les matchs officiels par un éducateur ou
entraîneur du club titulaire a minima d’un certificat de football fédéral.

ARTICLE 11 : Changement de l’éducateur ou de l’entraîneur en charge d’une équipe à
obligation
En cas de :
– rupture anticipée du contrat ou départ de l’éducateur ou entraîneur bénévole à l’initiative de
l’éducateur ou l’entraîneur,
– rupture anticipée du contrat ou départ de l’éducateur ou entraîneur bénévole à l’initiative du club,
– rupture du contrat ou départ de l’éducateur ou entraîneur bénévole d’un commun accord,
Le club doit en aviser la Ligue dans les quarante-huit heures.
L’éducateur ou l’entraîneur est également tenu à la même obligation par tous moyens.
La licence “Technique Régionale” qu’il détient au bénéfice dudit club est immédiatement et
automatiquement annulée.
Le cas échéant, la Commission Régionale du Statut des Éducateurs et Entraîneurs pourra infliger
aux clubs défaillants les sanctions prévues à l’Annexe 2 du présent Statut des Éducateurs et aux
Tarifs de la Ligue.

ARTICLE 12 : Non-respect de la procédure et sanctions
Tout contrat, avenant ou contre lettre non soumis à l’homologation ou ayant fait l’objet d’un refus
d’homologation par la Section Statut de la C.R.S.E.E est nul et de nul effet quant à l’application du
présent Statut, sans préjudice de l’application de sanctions disciplinaires prévues à l’annexe 2 des
Règlements Généraux de la F.F.F. 

ARTICLE 13
1 – Les Clubs disputant les compétitions Nationales sont tenus de respecter les dispositions des
Règlements particuliers des compétitions auxquelles ils participent, ainsi que celles du Règlement
des Terrains et Installations Sportives de la FFF, adopté par l’Assemblée Fédérale du 12 mars 2021.
2 – Pour toutes les rencontres des Championnats de Ligue, il sera exigé selon la réglementation des
terrains :
– deux bancs abrités pour les équipes, du côté le plus proche des vestiaires
– un banc abrité pour les Officiels, du côté le plus proche des vestiaires (obligatoire en T3,
recommandé en T4 à T7)
– le tracé réglementaire de la zone technique.
3 – Le présent Règlement fixe les obligations des Clubs participant à des compétitions organisées
par la Ligue Centre-Val de Loire et ses Districts :
– R1 : T3
– R2 : T5
– R3 : T5
4 – Un Club accédant au Championnat R1 ou R3, qui ne possède pas un terrain classé, doit prendre
toutes les dispositions pour qu’il puisse l’être avant le 30 juin de sa première saison de participation
au Championnat Régional.
5 – Accès vestiaires – terrain, en T5 : en l’absence de tunnel entre l’aire de jeu et les vestiaires, la
sécurité des joueurs et des Officiels doit être assurée par le Club recevant ou par le Club
organisateur pour les matchs disputés sur terrain neutre.
6 – Les Clubs doivent en outre prendre toutes les dispositions pour permettre le stationnement des
véhicules des Officiels dans l’enceinte du stade.
7 – Pour les clubs évoluant en R1 et en R2, la configuration du stade doit permettre d’assurer la
sécurité des spectateurs, des acteurs ainsi que la sérénité de la rencontre. A cette fin, le stade doit
disposer de :
– un accès particulier réservé et sécurisé au stade pour les officiels et les équipes ;
– un parking réservé et sécurisé pour les joueurs et officiels.

ARTICLE 14
Les Clubs participant aux Championnats Nationaux et de Ligue, et qui ont une autre équipe
participant aux Championnats de la Ligue Centre-Val de Loire, doivent obligatoirement disposer d’un
second terrain réglementaire.