Conditions de participation

ACCUEIL > RÈGLEMENTS > CONDITIONS DE PARTICIPATION

Article – 160 Nombre de joueurs « Mutation » 1. Dans toutes les compétitions officielles et pour toutes les catégories d’âge, le nombre de joueurs titulaires d’une licence « Mutation » pouvant être inscrits sur la feuille de match est limité à six dont deux maximum ayant changé de club hors période normale au sens de l’article 92.1 des présents règlements. Toutefois, pour les pratiques à effectif réduit, le nombre de joueurs titulaires d’une licence « Mutation » pouvant être inscrits sur la feuille de match est limité à quatre dont deux maximum ayant changé de club hors période normale au sens de l’article 92.1 des présents règlements. 2. Le nombre de joueurs titulaires d’une licence « Mutation » pouvant être inscrits sur la feuille de match peut être diminué ou augmenté dans les conditions fixées par les articles 45 et 47 du Statut de l’Arbitrage et 164 des présents règlements. En tout état de cause, quel que soit le nombre de joueurs mutés accordé, le nombre de joueurs titulaires d’une licence « Mutation » ayant changé de club hors période normale inscrits sur la feuille de match est limité à deux maximum. 3. L’équipe première amateur d’un club est celle qui participe, dans la catégorie d’âge la plus élevée, à une compétition nationale ou régionale, organisée par la Fédération, les Ligues régionales ou les Districts.

Article – 151 Participation à plus d’une rencontre 1. La participation effective en tant que joueur à plus d’une rencontre officielle au sens de l’article 118 est interdite : – le même jour ; – au cours de deux jours consécutifs. Ne sont pas soumis à l’interdiction de jouer au cours de deux jours consécutifs : a) Les joueurs évoluant dans deux pratiques distinctes (Libre, Football d’Entreprise, Loisir, Futsal, Beach-Soccer), qui peuvent participer à un match dans l’une des pratiques après avoir participé la veille à une rencontre dans l’autre pratique. b) Pour ce qui concerne les clubs dont l’équipe première évolue en L1 ou en L2 : Les joueurs sous contrat, âgés de moins de 23 ans au 1er juillet de la saison en cours, entrés en jeu en seconde période d’une rencontre de Championnat de Ligue 1, de Ligue 2, ainsi qu’avec une équipe participant à ces championnats à une rencontre de Coupe de France ou de Coupe de la Ligue, qui peuvent participer, le lendemain, à une rencontre d’un championnat national avec la première équipe réserve de leur club. c) Pour ce qui concerne les clubs dont l’équipe première évolue en National 1, National 2 ou National 3 : Les joueurs amateurs ou sous contrat, âgés de moins de 23 ans au 1er juillet de la saison en cours, entrés en jeu en seconde période d’une rencontre de Championnat National 1, de Championnat National 2, de Championnat National 3, ainsi qu’avec une équipe participant à ces championnats à une rencontre de Coupe de France ou de Coupe de la Ligue, qui peuvent participer le lendemain à une rencontre de championnat national, de Ligue ou de District, avec la première équipe réserve de leur club. Pour l’application des dispositions figurant aux b) et c) ci-dessus : – les joueurs ne sont pas soumis aux dispositions de l’article 167.2. – la limite d’âge ne s’applique pas au gardien de but – cette possibilité cesse lors des cinq dernières rencontres de championnat disputées par ces équipes réserves. d) Les joueurs U18 et U19, entrés en jeu en seconde période d’une rencontre de Coupe de France, de Coupe de la Ligue, de Ligue 1, de Ligue 2, de Championnat National 1, de Championnat National 2 ou de Championnat National 3, qui peuvent participer le lendemain à une rencontre de Coupe Gambardella ou de CN U19. 2. Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux stages, sélections et tournois de jeunes, organisés par les Districts, les Ligues ou la Fédération sous contrôle des médecins fédéraux et dans des conditions particulières limitant la durée des matchs.

Article – 73 1. Sur autorisation médicale explicite figurant sur la demande de licence, les joueurs et les joueuses peuvent pratiquer dans les seules compétitions de la catégorie d’âge immédiatement supérieure à celle de leur licence, sauf pour les licenciés U18 et U18 F qui peuvent pratiquer en Senior et Senior F. En cas d’interdiction médicale de surclassement sur leur demande de licence, la mention « surclassement interdit » est apposée sur les licences des joueurs ou joueuses concernés. 2. a) Les licenciés U17 peuvent pratiquer en Senior, sous réserve d’obtenir un certificat médical de non contre-indication, comprenant une autorisation parentale, délivré par un médecin fédéral, certificat approuvé par la Commission Régionale Médicale. Dans les mêmes conditions d’examen médical : – les joueuses U16 F et U17 F peuvent pratiquer en Senior F en compétitions nationales, dans les conditions fixées par le règlement de l’épreuve ; – les joueuses U16 F et U17F peuvent pratiquer en Senior F dans les compétitions de Ligue et de District, sur décision des Comités de Direction des Ligues et dans la limite de trois joueuses U16 F et de trois joueuses U17 F pouvant figurer sur la feuille de match ; – les joueurs U16 du pôle France Futsal peuvent pratiquer en Futsal Senior dans les compétitions de Ligue et de District, sur décision des Comités de Direction des Ligues et dans la limite de deux joueurs U16 pouvant figurer sur la feuille de match. b) Les joueurs licenciés U16 peuvent évoluer en Championnat National U19 dans les conditions médicales figurant au paragraphe 2.a) ci-avant. c) Les autorisations de surclassement prévues aux alinéas a) et b) du présent paragraphe figurent sur la licence du joueur sous la mention « surclassé article 73.2 ». 3. Cette autorisation de surclassement est soumise aux prescriptions de l’article 72.1. 4. En cas d’infraction aux dispositions du présent article, est appliquée la sanction prévue au Titre 4. 5. En cas de litige sur un surclassement, la Commission Fédérale Médicale peut être saisie du dossier.

Article – 168 1. Dans les compétitions des catégories U12 / U12 F à U15 / U15 F, il peut être inscrit sur la feuille de match : – un nombre illimité de joueurs de la catégorie d’âge immédiatement inférieure à la catégorie d’âge la plus élevée de la compétition concernée, – au maximum 3 joueurs de la catégorie d’âge de deux ans inférieure à la catégorie d’âge la plus élevée de la compétition concernée. (A titre d’exemple, dans une compétition dont la catégorie d’âge la plus élevée est U14, sont autorisés à participer sans limitation les joueurs U13 et au maximum 3 joueurs U12). 2. Une équipe disputant une rencontre ouverte aux licenciés U8 / U8 F à U11 / U11 F ne peut compter plus de trois joueurs ou joueuses surclassés au sens de l’article 73 des présents règlements.

Article – 155 Mixité 1. Mixité des joueuses Les joueuses U6 F à U 15 F peuvent évoluer dans les compétitions masculines : – de leur catégorie d’âge, – de catégorie d’âge immédiatement inférieure à la leur mais uniquement dans les compétitions de Ligue et de District. En outre, les joueuses U16 F peuvent évoluer dans les compétitions masculines U15. 2. Mixité des équipes Par ailleurs les équipes féminines U15F peuvent participer à des épreuves régionales ou départementales masculines U13, U14 ou U15, à 11 ou à 8.

Article 45 Le club qui, pendant les deux saisons précédentes, a compté dans son effectif, au titre du statut de l’arbitrage en sus des obligations réglementaires fixées à l’alinéa 1 de l’article 41 du dit statut, un arbitre supplémentaire non licencié joueur, qu’il a amené lui-même à l’arbitrage, a la possibilité d’obtenir, sur sa demande, un joueur supplémentaire titulaire d’une licence frappée du cachet “ Mutation ” dans l’équipe de ligue ou de district de son choix définie pour toute la saison avant le début des compétitions. Cette mutation supplémentaire est utilisable pour toutes les compétitions officielles, y compris nationales. Si le club a eu 2 arbitres supplémentaires ou plus, il peut avoir 2 mutés supplémentaires titulaires d’une licence frappée du cachet « mutation ». Ces mutés supplémentaires sont utilisables dans la ou les équipes de son choix, définies pour toute la saison avant le début des compétitions. Si, en sus des deux arbitres ou plus, le club a compté dans son effectif, pendant les deux saisons précédentes, au moins une arbitre licenciée non joueuse, qu’il a lui-même amenée à l’arbitrage, il peut avoir trois mutés supplémentaires titulaires d’une licence frappée du cachet mutation. Ces mutés supplémentaires sont utilisables dans la ou les équipes de son choix, définies pour toute la saison avant le début des compétitions La liste des clubs bénéficiant de ces dispositions est arrêtée au 1er juin et publiée sur le site officiel de la ligue ou de ses districts.

ARTICLE 19 : complément de l’article 167 des Règlements Généraux de la F.F.F. 1 – Ne peut participer à un match de compétition officielle d’une équipe inférieure, le joueur qui est entré en jeu lors de la dernière rencontre officielle au sens de l’article 118 des Règlements Généraux de la F.F.F, disputée par l’une des équipes supérieures de son Club lorsque celle-ci ne joue pas un match officiel le même jour ou le lendemain (ou le surlendemain, s’il s’agit d’un match de Championnat de Ligue 2 décalé au lundi). Les dispositions du présent alinéa s’appliquent aux joueurs : ayant disputé le championnat : susceptibles de disputer respectivement un championnat Départemental : National U19 U19 ou 18 ou U17 Régional U18 U18 ou U17 National U17 U17 Régional U16 U17 Régional U15 U15 Régional U14 U15 Régional U13 U13 ou U12 Régional U12 U12 2 – Par ailleurs, ne peuvent entrer en jeu au cours des cinq dernières rencontres de Championnat National, Régional ou Départemental, plus de trois joueurs ayant effectivement joué, au cours de la saison, tout ou partie de plus de dix des rencontres de compétitions avec l’une des équipes supérieures. Pour les championnats se disputant en plusieurs phases, ne peuvent entrer en jeu au cours des trois dernières rencontres de la phase plus de trois joueurs ayant effectivement joué, tout ou partie, à l’une des trois rencontres précédentes de compétition avec l’une des équipes supérieures :

Article – 167
1. Lorsqu’un club, quel que soit son statut, engage plusieurs équipes dans des championnats différents, la participation de ceux de ses joueurs qui ont joué des matchs de compétition officielle avec une équipe supérieure de leur club, est interdite ou limitée : – dans les conditions votées par les Assemblées Générales des Ligues régionales pour ce qui est de la participation aux compétitions régionales, – à défaut, dans les conditions énoncées aux paragraphes 2, 3 et 4 du présent article, Toutefois, les restrictions de participation qui sont applicables aux joueurs, du fait de leur participation à des matchs de compétition officielle avec une équipe supérieure de leur club disputant un championnat national, sont, pour leur participation avec une équipe inférieure disputant un championnat national ou un championnat régional, exclusivement celles qui résultent des dispositions des paragraphes 2, 3 et 4 du présent article. 
66 2. Ne peut participer à un match de compétition officielle d’une équipe inférieure, le joueur ou la joueuse qui est entré en jeu lors de la dernière rencontre officielle au sens de l’article 118, disputée par l’une des équipes supérieures de son club lorsque celle(s)-ci ne joue(nt) pas un match officiel le même jour ou le lendemain (ou le surlendemain, s’il s’agit d’un match de Championnat de Ligue 2 décalé au lundi).
3. En outre, ne peuvent participer à un championnat régional, ou dans une équipe inférieure disputant un championnat national, les joueurs ou joueuses étant entrés en jeu lors de l’avantdernière ou la dernière rencontre des matchs retour d’un championnat national ou toute rencontre officielle de compétition nationale se déroulant à l’une de ces dates. Les dispositions du présent alinéa ne sont pas applicables aux joueurs ayant disputé le Championnat National U19 ou U17.
4. Par ailleurs, ne peuvent entrer en jeu au cours des cinq dernières rencontres de championnat national ou régional, plus de trois joueurs ayant effectivement joué, au cours de la saison, tout ou partie de plus de dix des rencontres de compétitions nationales avec l’une des équipes supérieures disputant un championnat national. Les dispositions du présent alinéa s’appliquent également dans les compétitions de leur catégorie d’âge aux joueurs ayant disputé le Championnat National U19 ou U17.
5. Les dispositions des paragraphes 2, 3 et 4 ne sont pas applicables lorsqu’une rencontre oppose entre elles deux équipes réserves de clubs à statut professionnel. Les dispositions du paragraphe 2 ne sont pas applicables aux joueurs visés à l’article 151.1.b et c).
6. La participation, en surclassement, des joueurs U13 à U19 et des joueuses U13 F à U19 F à des compétitions de catégorie d’âge supérieure, ne peut avoir pour effet de leur interdire ou de limiter leur participation à des épreuves de leur catégorie d’âge respective. Ils restent soumis aux obligations des catégories d’âge auxquelles ils appartiennent.