1 – La C.R.A. (Commission Régionale de l’Arbitrage) : – désigne les arbitres ainsi que les arbitres assistants pour toutes les rencontres organisées par la Ligue Centre-Val de Loire. – est responsable des désignations pour toutes les rencontres organisées par la Ligue Centre-Val de Loire. 2 – La C.D.A. (Commission de District de l’Arbitrage) : – désigne les arbitres ainsi que les arbitres assistants pour toutes les rencontres organisées par son District. – est responsable des désignations pour toutes les rencontres organisées par son District. 

3 – Les dirigeants faisant fonction d’arbitres et d’arbitres assistants doivent être titulaires d’une licence validée médicalement. 

4 – En cas de mauvais temps, l’arbitre du match principal, ou à défaut le délégué, désigné par les Districts ou la Ligue, peut interdire ou arrêter le lever de rideau. 

5 – La carte d’arbitrage est utilisée. 

6 – Une équipe ne peut refuser de jouer sous prétexte qu’il n’y a pas d’arbitre officiellement désigné. 

7 – En cas d’absence de l’arbitre officiellement désigné : a) un arbitre officiel présent, n’appartenant pas aux clubs en présence, peut arbitrer la rencontre. b) Sinon, chaque équipe présente un candidat arbitre (titulaire d’une licence) et le sort désigne celui qui dirige la rencontre. S’il s’agit d’un joueur inscrit sur la feuille de match, celui-ci perd sa qualité de joueur. c) Si un joueur inscrit sur la feuille de match et n’ayant pas participé à la rencontre, assure la fonction d’arbitre assistant, celui-ci perd sa qualité de joueur jusqu’à l’issue de la rencontre. d) En aucun cas, un arbitre officiel appartenant à l’un des deux clubs en présence ne peut s’imposer. e) L’arbitre présent sur le terrain ou l’arbitre tiré au sort, entre les deux équipes, n’a droit, en tout cas, qu’à l’indemnité fixe d’arbitrage. f) Pour les clubs dont l’équipe qui détermine les obligations du club évolue dans une division inférieure à la division supérieure de district, les arbitres de club sont prioritaires pour arbitrer tout match en l’absence de l’arbitre officiel. En cas de présence de deux arbitres de club sur le même match, il y aura tirage au sort. 

8 – Le barème des frais de déplacement des arbitres et officiels est établi, chaque saison, par le Comité de Direction. 

9 – La récusation d’un arbitre officiel ne peut, en aucun cas, être admise sur le terrain. Le club désirant récuser un arbitre officiel devant diriger un match peut s’adresser à la C.R.A. ou à la C.D.A., à condition que cette réclamation soit faite par lettre recommandée, être sérieusement motivée, sous la responsabilité personnelle du Président du club, au plus tard quinze jours avant le match sauf publication tardive des arbitres désignés.  Pour les matchs décidés en cours de saison (matchs à rejouer, barrages, finales, etc.) les clubs ont 48 heures pour formuler dans les mêmes conditions cette réclamation. La C.R.A. ou C.D.A. apprécie les griefs invoqués, sa décision est sans appel.

L’Assemblée Générale de la Ligue Centre-Val de Loire (16/06/2023) décide de valoriser, pour
l’ensemble de ses compétitions départementales à l’exception du Championnat
Départemental 1, la fonction d’arbitre de club à hauteur de 0,5 arbitre dans la limite de deux
arbitres de club comptant pour un arbitre.
Cette valorisation ne pourra être effective qu’en cas de respect des conditions cumulatives
suivantes :
– Chaque club devra disposer a minima d’un arbitre officiel dans son effectif.
– Chaque candidat devra :
• Être majeur
• avoir effectué une formation initiale d’une durée de 8 heures validée par une
certification sur proposition des Commissions d’Arbitrage.
• avoir dirigé le nombre de minimum de rencontres par saison fixé par le Comité
de Direction de la Ligue
• effectuer un recyclage toutes les trois saisons
Les « jeunes arbitres » et « Très Jeunes Arbitres » couvrent leur Club pour 1 obligation à
condition d’avoir effectué le nombre de matchs requis