ARTICLE 15 

1 – L’arbitre, après consultation du délégué officiel qui aura recueilli l’avis des représentants des deux clubs, est seul qualifié pour déclarer le terrain impraticable. 

2 – Lorsqu’il apparaît certain que le terrain sera impraticable (inondation généralisée, épaisseur importante de neige, etc.), le propriétaire du stade ou le club recevant doit en informer par courriel la Ligue ou le District concerné, au plus tard le vendredi avant 12h00 ou la veille avant 12h00 pour tous les matchs fixés en semaine. 

3 – La Ligue ou le District concerné procède immédiatement à une visite effective du terrain, et transmet ses conclusions par courriel la veille avant 12h00 à la municipalité. Passé cette limite, seul l’arbitre a autorité pour prendre une décision. 

4 – Toute décision de report de match est affichée sur le site Internet de la Ligue ou du District concerné à 16h30 au plus tard : – le vendredi, pour tout match prévu le samedi, le dimanche ou le lundi – la veille de la rencontre, pour tout match prévu les autres jours. Passé ce délai, toute décision de report est, en sus de l’affichage précité, notifiée par courrier électronique aux clubs et officiels intéressés. 

5 – Dès son arrivée dans la localité où a lieu le match, l’arbitre prend les décisions suivantes : a) si les installations sportives concernées ne sont pas fermées par un arrêté municipal dûment affiché, l’arbitre juge de l’impraticabilité éventuelle de l’aire de jeu. b) si les installations sportives sont fermées par un arrêté municipal, le match n’a pas lieu et l’arbitre vérifie si, d’une part, l’arrêté est effectivement affiché et d’autre part, l’état de l’aire de jeu. c) dans tous les cas, l’arbitre précise dans son rapport que le match n’a pas eu lieu en raison d’une impraticabilité de l’aire de jeu effective et / ou de l’affichage d’un arrêté municipal fermant l’installation sportive. 

6 – Un match qui a eu un commencement d’exécution, et au cours duquel la durée totale de ou des interruptions est supérieure à 45 minutes, en raison d’intempéries, est définitivement arrêté par décision de l’arbitre. Dans ce cas, il est fait application des dispositions particulières de l’épreuve concernée. 

7- En cas de brouillard ou brume, un match ne peut avoir lieu ou se poursuivre que dans la mesure où la vision de celui-ci par tous les spectateurs reste insuffisante. Si le brouillard est présent avant le coup d’envoi, l’arbitre, le délégué officiel et un représentant de chaque club se rendent dans les gradins situés dans l’un des angles du stade (en bas ou en haut selon le nombre de spectateurs s’y trouvant). L’arbitre juge si les spectateurs ont une vision correcte de l’aire de jeu, et plus particulièrement de la surface de but opposée. Dans l’affirmative, l’arbitre donne le coup d’envoi. Dans la négative, il juge si le match peut être retardé (en cas de brouillard non persistant : au maximum 45 minutes), ou s’il doit être reporté. Si le brouillard survient en cours de partie, seul le délégué principal et un représentant de chaque club se rendent dans les gradins précités, et agissent de même. Dans le cas où le délégué principal juge que le match peut se poursuivre, il revient sur le terrain pour y reprendre sa place, sans autre intervention. Dans le cas contraire, il revient sur le terrain et appelle l’arbitre au premier arrêt de jeu pour lui faire part de ses conclusions. L’arbitre prend alors la décision d’interrompre provisoirement la rencontre, avec un maximum cumulé de 45 minutes, ou d’arrêter définitivement. Dans tous les cas, si le coup d’envoi de la seconde période de jeu du match n’a pas été donné, il est fait application des dispositions particulières de l’épreuve concernée. 

8 – Terrains privés Les dispositions prévues ci-dessus sont applicables aux terrains privés, les prérogatives des maires étant par analogie transférées aux propriétaires desdits terrains. 

9 – Les décisions de la Ligue Centre-Val de Loire ou des Districts concernant, en période d’intempéries, les reports de matchs et les changements de terrain seront publiées sur le site Internet de la Ligue ou du District concerné, à charge pour les clubs, arbitres, délégués, observateurs de consulter ce dernier afin d’obtenir l’information. La mise à jour définitive des informations susmentionnées est effectuée jusqu’au samedi 12 heures. 

10 – Frais engagés pour le contrôle des terrains En cas de déplacement pour contrôle de terrain déclaré impraticable, les frais de déplacement de l’officiel missionné seront portés au débit du compte du club, si le terrain est reconnu praticable. 

11 – Avant le mois de novembre, chaque club engagé en compétition peut proposer à la Commission Sportive gestionnaire un terrain de repli d’un niveau inférieur au niveau requis pour la compétition concernée. La Commission Sportive pourra accorder une dérogation afin d’utiliser ce terrain seulement en cas d’arrêté municipal d’interdiction sur le terrain déclaré pour l’épreuve. 

 12 – Dans l’hypothèse où le terrain de l’équipe recevante est déclaré impraticable en conformité avec les dispositions de l’alinéa 2 du présent article, et si les clubs ne se sont pas encore rencontrés dans ce championnat, la Commission Sportive concernée peut inverser ou modifier le lieu de la rencontre des matchs « aller » et « retour » et appliquer l’article 9.4. 

13 – Dans l’hypothèse où le terrain de l’équipe recevante est déclaré impraticable en conformité avec les dispositions de l’alinéa 2 du présent article, et si la rencontre « retour » a déjà été arrêtée ou reportée une fois pour cause d’intempéries, la Commission Sportive concernée peut inverser ou modifier le lieu de la rencontre du match « retour » et appliquer l’article 9.4. 

1 – Les équipes en entente
Les Districts de la Ligue Centre-Val de Loire de Football autorisent leurs clubs à engager des
équipes de jeunes en entente dans toutes les compétitions qu’ils organisent, dans les conditions
fixées à l’article 39bis des Règlements Généraux de la F.F.F, sans possibilité d’accéder aux
compétitions de Ligue.
Les Districts autorisent également leurs clubs à engager, dans les mêmes conditions, des équipes
« Senior masculin » en entente dans toutes leurs compétitions, hormis les deux divisions
supérieures de District.
La Ligue Centre-Val de Loire décide d’autoriser les clubs à engager des équipes « Senior féminine »
en entente dans les compétitions régionales, sans possibilité d’accéder aux championnats
nationaux.
Les ententes ont une durée d’une saison sportive et sont renouvelables. Les demandes de création
d’une entente doivent être formulées auprès du District d’appartenance des clubs concernés au plus
tard à la date de clôture des engagements de la catégorie concernée.
Une équipe « Senior masculin » en entente ayant obtenu sportivement le droit d’accéder au
Championnat Départemental 2, ne pourra en aucun cas y participer la saison suivante, même en
cas de fusion intervenue en cours de saison entre les clubs constituant l’entente.
La constitution d’une équipe Senior en entente ne dispense pas chacun des clubs constituants de
ses obligations vis-à-vis du Statut de l’Arbitrage.
Lors de la constitution ou du renouvellement d’une entente, les clubs membres doivent désigner
lequel sera “support” de ladite entente ainsi que le(s) lieu(x) de pratique.
Le club “support” sera l’interlocuteur unique de la Ligue ou du District, notamment en matière
d’amendes infligées au titre de cette équipe, de frais d’arbitrage non réglés, de droits d’engagements
ou autres.
Lorsque l’entente ne sera pas renouvelée ou renouvelable, les droits sportifs seront conservés par
le club déclaré “support” de l’équipe en entente.
2 – Les groupements de clubs
La création d’un groupement de club ne pourra intervenir que dans le strict respect des conditions
définies à l’article 39ter des Règlements Généraux de la F.F.F.
La Ligue Centre-Val de Loire décide d’accorder la possibilité d’engager des équipes « Seniors
féminines » en groupement dans les compétitions de Ligue.
Les ententes et les groupements de clubs de jeunes peuvent permettre aux clubs de satisfaire à
l’obligation de présenter des équipes de jeunes dans les catégories concernées, à condition que le
nombre des équipes en entente ou en groupement soit au moins égal au total des obligations des
clubs constituants.
Concernant les ententes, chaque club devra posséder 3 licenciés minimum au sein de chaque
équipe constituant cette entente afin de satisfaire à cette obligation.