Article – 92 1. Les joueurs peuvent changer de club durant deux périodes distinctes : – en période normale, du 1er juin au 15 juillet, – hors période, du 16 juillet au 31 janvier. Certains joueurs peuvent toutefois changer de club après le 31 janvier dans les conditions fixées aux présents règlements et dans les statuts particuliers. La date prise en compte est celle de l’enregistrement de la licence. Chaque saison, les joueurs amateurs peuvent changer de club au maximum deux fois dans la même pratique. 2. Pour les joueurs changeant de club hors période, le club d’accueil doit, sauf dispositions particulières, impérativement obtenir l’accord du club quitté, via Footclubs, avant de saisir la demande de changement de club. Si la demande d’accord du club quitté est formulée au plus tard le 31 janvier et que cet accord intervient avant le 8 février, la date de la demande de changement de club correspond à la date de la demande d’accord du club quitté par le club d’accueil, via Footclubs, à condition que le dossier soit complet dans un délai de quatre jours francs à compter de l’accord du club quitté. La Ligue régionale d’accueil, la Fédération Française de Football ou, le cas échéant, la Ligue de Football Professionnel, doit se prononcer en cas de demande du club d’accueil fondée sur le refus abusif du club quitté de délivrer son accord. 3. Le nombre de joueurs mutés pouvant figurer sur la feuille de match est spécifié à l’article 160 des présents règlements. 

Article – 99 Spécificités du changement de club des jeunes 1. Par exception à l’article 92 des présents règlements : – les joueurs et joueuses des catégories de Jeunes peuvent changer de club après le 31 janvier mais ne peuvent évoluer dans ce cas que dans les compétitions ouvertes à leur catégorie d’âge sans possibilité de surclassement, conformément à l’article 152 des présents règlements, – quelle que soit la période, le changement de club d’un joueur ou d’une joueuse des catégories U6 à U11 ne nécessite pas l’accord du club quitté. 2. En cas de retour au club quitté durant la même saison, le joueur ou la joueuse retrouve la situation qu’il ou qu’elle avait au départ de celui-ci. 3. Les Ligues régionales peuvent toujours intervenir ou interdire les changements de club des jeunes qu’elles jugeraient abusifs pour l’intérêt des clubs.

Article – 89 Tout joueur, quel que soit son statut (Amateur ou Sous contrat), est qualifié dans un délai qui court à compter de la date d’enregistrement de sa licence et qui dépend de la compétition à laquelle il participe, comme défini dans le tableau ci-après.

 Compétition Délai de qualification
Compétitions L.F.P + Trophée des Champions2 jours (le délai est porté à 4 jours en cas d’encadrement du club par la DNCG)
 Compétitions F.F.F (sauf la Coupe de France)
 Compétitions de Ligue
 Compétitions de District 

4 jours francs 
 Coupe de France Le délai de qualification est celui applicable, pour son championnat, à l’équipe du club engagée en Coupe de France 

 

ARTICLE 22 : complément des articles 73, 152 et 153 des Règlements Généraux de la F.F.F. La Ligue Centre-Val de Loire autorise : – les joueurs Seniors, U20 et U19 qui ont signé leur licence après le 31 janvier à participer aux rencontres des équipes des séries inférieures à la division supérieure de District. – les joueuses Seniors F, U20 F et U19 F qui ont signé leur licence après le 31 janvier à participer aux rencontres « Senior Féminin » des équipes des séries inférieures à la division supérieure de Ligue lorsque le District n’en propose pas. – Les licenciés U17 et U17F peuvent pratiquer en Senior dans les conditions prévues à l’article 73 des Règlements Généraux de la F.F.F. – Les licenciées U16F peuvent pratiquer en Senior dans les conditions prévues à l’article 73 des Règlements Généraux de la F.F.F. – Sous réserve des conditions de l’article 73 des Règlements Généraux de la F.F.F. en matière de surclassement, les joueurs U16 à pratiquer en U19 en compétitions nationales et régionales

changement de club et qualification

ACCUEIL > RÈGLEMENTS > CHANGEMENT DE CLUB ET QUALIFICATION 

Reglements

Article – 92 1. Les joueurs peuvent changer de club durant deux périodes distinctes : – en période normale, du 1er juin au 15 juillet, – hors période, du 16 juillet au 31 janvier. Certains joueurs peuvent toutefois changer de club après le 31 janvier dans les conditions fixées aux présents règlements et dans les statuts particuliers. La date prise en compte est celle de l’enregistrement de la licence. Chaque saison, les joueurs amateurs peuvent changer de club au maximum deux fois dans la même pratique. 2. Pour les joueurs changeant de club hors période, le club d’accueil doit, sauf dispositions particulières, impérativement obtenir l’accord du club quitté, via Footclubs, avant de saisir la demande de changement de club. Si la demande d’accord du club quitté est formulée au plus tard le 31 janvier et que cet accord intervient avant le 8 février, la date de la demande de changement de club correspond à la date de la demande d’accord du club quitté par le club d’accueil, via Footclubs, à condition que le dossier soit complet dans un délai de quatre jours francs à compter de l’accord du club quitté. La Ligue régionale d’accueil, la Fédération Française de Football ou, le cas échéant, la Ligue de Football Professionnel, doit se prononcer en cas de demande du club d’accueil fondée sur le refus abusif du club quitté de délivrer son accord. 3. Le nombre de joueurs mutés pouvant figurer sur la feuille de match est spécifié à l’article 160 des présents règlements. 

Article – 99 Spécificités du changement de club des jeunes 1. Par exception à l’article 92 des présents règlements : – les joueurs et joueuses des catégories de Jeunes peuvent changer de club après le 31 janvier mais ne peuvent évoluer dans ce cas que dans les compétitions ouvertes à leur catégorie d’âge sans possibilité de surclassement, conformément à l’article 152 des présents règlements, – quelle que soit la période, le changement de club d’un joueur ou d’une joueuse des catégories U6 à U11 ne nécessite pas l’accord du club quitté. 2. En cas de retour au club quitté durant la même saison, le joueur ou la joueuse retrouve la situation qu’il ou qu’elle avait au départ de celui-ci. 3. Les Ligues régionales peuvent toujours intervenir ou interdire les changements de club des jeunes qu’elles jugeraient abusifs pour l’intérêt des clubs.

Article – 89 Tout joueur, quel que soit son statut (Amateur ou Sous contrat), est qualifié dans un délai qui court à compter de la date d’enregistrement de sa licence et qui dépend de la compétition à laquelle il participe, comme défini dans le tableau ci-après.

 Compétition Délai de qualification
Compétitions L.F.P + Trophée des Champions2 jours (le délai est porté à 4 jours en cas d’encadrement du club par la DNCG)
 Compétitions F.F.F (sauf la Coupe de France)
 Compétitions de Ligue
 Compétitions de District 

4 jours francs 
 Coupe de France Le délai de qualification est celui applicable, pour son championnat, à l’équipe du club engagée en Coupe de France 

ARTICLE 22 : complément des articles 73, 152 et 153 des Règlements Généraux de la F.F.F. La Ligue Centre-Val de Loire autorise : – les joueurs Seniors, U20 et U19 qui ont signé leur licence après le 31 janvier à participer aux rencontres des équipes des séries inférieures à la division supérieure de District. – les joueuses Seniors F, U20 F et U19 F qui ont signé leur licence après le 31 janvier à participer aux rencontres « Senior Féminin » des équipes des séries inférieures à la division supérieure de Ligue lorsque le District n’en propose pas. – Les licenciés U17 et U17F peuvent pratiquer en Senior dans les conditions prévues à l’article 73 des Règlements Généraux de la F.F.F. – Les licenciées U16F peuvent pratiquer en Senior dans les conditions prévues à l’article 73 des Règlements Généraux de la F.F.F. – Sous réserve des conditions de l’article 73 des Règlements Généraux de la F.F.F. en matière de surclassement, les joueurs U16 à pratiquer en U19 en compétitions nationales et régionales